{"id":868,"date":"2020-11-05T12:39:00","date_gmt":"2020-11-05T11:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test-pro.hydrao.com\/blog-test\/?p=868"},"modified":"2021-06-08T15:28:37","modified_gmt":"2021-06-08T13:28:37","slug":"les-cee-certificats-economie-energie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pro.hydrao.com\/blog\/les-cee-certificats-economie-energie\/","title":{"rendered":"Les CEE (Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie)"},"content":{"rendered":"
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Depuis maintenant un an, les\u00a0pommeaux Hydrao sont \u00e9ligibles aux CEE<\/strong>\u00a0(Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie). Mais qu\u2019est-ce exactement que ces \u00ab C2E \u00bb ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les CEE au service de la politique de ma\u00eetrise de la demande \u00e9nerg\u00e9tique<\/u><\/strong><\/p>\n

Le dispositif des CEE existe depuis 2006, suite \u00e0 la loi sur l\u2019\u00e9nergie du 13 juillet 2005 (loi POPE). Cette loi a pour objectif de permettre des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie dans les secteurs suivants :\u00a0le b\u00e2timent, la petite et moyenne industrie, l\u2019agriculture ou encore les transports<\/strong>. Le but pour la France est de r\u00e9ussir gr\u00e2ce \u00e0 ce dispositif \u00e0 atteindre ses engagements en termes de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique dans le cadre des actions de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Comment cela fonctionne-t-il concr\u00e8tement ?<\/em><\/strong>\u00a0Le dispositif CEE d\u00e9finit des \u00ab oblig\u00e9s \u00bb qui sont soumis \u00e0 des obligations d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie. Ainsi, deviennent oblig\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un certain seuil de ventes, les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie et de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et les distributeurs de carburants.\u00a0Les oblig\u00e9s doivent alors r\u00e9colter pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e (actuellement entre 2018 et fin 2021) un certain nombre de CEE ou payer des p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

En effet, un CEE repr\u00e9sente 1kWh cumac \u00e9conomis\u00e9. \u00ab Cumac \u00bb signifie que les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies sont cumul\u00e9es et actualis\u00e9es dans le temps. Pour mieux comprendre, imaginons un pays, o\u00f9 il n\u2019y aurait qu\u2019un oblig\u00e9. Dans ce pays, on souhaite faire 1000 kWh cumac d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie. L\u2019unique oblig\u00e9 devrait alors obtenir 1000 CEE. Actuellement, en France, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies devront \u00eatre de 2133 TWh cumac entre 2018 et fin 2021. L\u2019Etat a r\u00e9parti entre les diff\u00e9rents oblig\u00e9s ces obligations d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie. Ainsi, en fonction de leur niveau de vente, les oblig\u00e9s devront obtenir plus ou moins de CEE.<\/p>\n

Chaque oblig\u00e9 a alors plusieurs possibilit\u00e9s pour obtenir des CEE<\/em>\u00a0:<\/p>\n