Depuis maintenant un an, les pommeaux Hydrao sont éligibles aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Mais qu’est-ce exactement que ces « C2E » ?

Les CEE au service de la politique de maîtrise de la demande énergétique

Le dispositif des CEE existe depuis 2006, suite à la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi POPE). Cette loi a pour objectif de permettre des économies d’énergie dans les secteurs suivants : le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou encore les transports. Le but pour la France est de réussir grâce à ce dispositif à atteindre ses engagements en termes de réduction de la consommation énergétique dans le cadre des actions de l’Union européenne.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Le dispositif CEE définit des « obligés » qui sont soumis à des obligations d’économies d’énergie. Ainsi, deviennent obligés à partir d’un certain seuil de ventes, les fournisseurs d’énergie et de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et les distributeurs de carburants. Les obligés doivent alors récolter pendant une période donnée (actuellement entre 2018 et fin 2021) un certain nombre de CEE ou payer des pénalités.

En effet, un CEE représente 1kWh cumac économisé. « Cumac » signifie que les économies d’énergies sont cumulées et actualisées dans le temps. Pour mieux comprendre, imaginons un pays, où il n’y aurait qu’un obligé. Dans ce pays, on souhaite faire 1000 kWh cumac d’économie d’énergie. L’unique obligé devrait alors obtenir 1000 CEE. Actuellement, en France, les économies d’énergies devront être de 2133 TWh cumac entre 2018 et fin 2021. L’Etat a réparti entre les différents obligés ces obligations d’économie d’énergie. Ainsi, en fonction de leur niveau de vente, les obligés devront obtenir plus ou moins de CEE.

Chaque obligé a alors plusieurs possibilités pour obtenir des CEE :

  • Réduire sa consommation d’énergie en effectuant des travaux énergétiques. Ce moyen représente actuellement une part dérisoire du volume de CEE produit.
  • Inciter les autres acteurs nationaux (particulier, entreprises, collectivités) à réduire leur consommation d’énergie en leur proposant des primes pour soutenir leur action.
  • Acheter des CEE à d’autres acteurs du dispositif. Les CEE sont donc échangés sur un marché selon la loi de l’offre et de la demande. Plus l’objectif à atteindre est élevé, plus la demande en CEE est forte, plus les prix augmentent.

Qu’est-ce alors qu’une prime CEE ?

Comme expliqué précédemment, les obligés peuvent inciter des acteurs nationaux à faire des économies d’énergie en leur proposant des primes CEE. En échange, ces obligés recevront des CEE, en fonction de la quantité d’économie d’énergie. Cela leur permet donc de réduire le montant des pénalités à payer. Ce que l’on nomme les primes CEE ne sont donc pas une subvention de l’Etat mais bien une aide apportée par des acteurs privés. Ce qui est important pour les obligés est alors de pouvoir prouver qu’il y a bien des économies d’énergies faites.

Prenons un exemple que nous connaissons bien : les primes CEE accordées aux clients professionnels d’Hydrao. Grâce aux économies engendrées par les pommeaux HYDRAO, les entreprises ou collectivités achetant un pommeau Aloé ou Cereus peuvent bénéficier d’une prime CEE. Le label Watersense certifie en effet que ces pommeaux permettent des économies en eau chaude et donc en électricité. Nous servons alors d’intermédiaire entre les entreprises choisissant Hydrao et les obligés.

Ces primes CEE peuvent s’élever à au moins 12€ pour les établissements hôteliers, résidences universitaires, les internats et les maisons de retraites non médicalisées, environ 10€ pour les EPHAD, et environ 48€ pour les établissements sportifs (piscines gymnases) des collectivités, institutions ou entreprises françaises.

Une nuance doit toutefois être apportée : les économies d’énergie sont calculées par rapport à la durée de vie conventionnelle du produit. Lors du calcul, le produit est donc supposé être détenu par son propriétaire durant toute sa durée de vie conventionnelle. Or le montant des primes CEE est calculé en fonction des économies d’énergie. À la question “peut-on bénéficier des primes CEE de façon illimitée”, on ne peut donc que répondre par la négative. Si vous bénéficiez en 2020 de primes CEE pour l’achat de pommeaux de douche écologiques, il vous sera impossible de profiter à nouveau des primes CEE pour les pommeaux de douche avant 2026, et ce car la durée de vie conventionnelle des pommeaux est fixée à 6 ans. Il est donc important lorsque l’on profite de primes CEE de s’interroger sur la durée de vie conventionnelle du produit acheté et de s’assurer de la bonne qualité de ce produit.

Plus généralement, on comprendra que les primes CEE sont très intéressantes pour l’ensemble des acteurs du territoire français qui veulent se lancer dans une démarche d’économies d’énergie, puisqu’elles permettent de financer une partie des investissements à faire, voire la totalité ! Le principe est ainsi de faire financer par les entreprises les plus polluantes la transition énergétique.

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