Une réglementation environnementale pour aller plus loin que la réglementation thermique actuelle

Si la RE 2020 ne s’appelle pas RT 2020 c’est parce que contrairement à la RT 2012, elle ne se focalisera pas seulement sur la performance énergétique des bâtiments. Désormais c’est l’ensemble de l’impact carbone des bâtiments neufs qui sera pris en compte, de sa construction à sa démolition. La RE 2020 devient ainsi un outil pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, dans la continuité des Accords de Paris signés en 2015 suite à la COP 21.

La RE 2020 doit permettre d’atteindre les 3 objectifs suivants :

1. La généralisation des bâtiments à énergie positive et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. La réglementation ira plus loin que la réglementation actuelle (RT 2012), ce qui passera notamment par un accent mis sur la performance de l’isolation.
2. La diminution de l’impact carbone des bâtiments en déployant des bâtiments à faible empreinte carbone et en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des bâtiments.
3. « Confort été » : garantir la fraicheur des bâtiments en période de canicule en partant du principe que les étés caniculaires vont se multiplier dans un contexte de changement climatique.

Ces objectifs ont été définis par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de novembre 2018 qui fixe donc le cadre de la future RE 2020.

Prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des bâtiments neufs, une démarche pionnière en Europe

La RE 2020 va prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments à toutes les étapes de leur existence, dans une logique d’analyse du cycle de vie. Comment sera calculé concrètement l’impact carbone des bâtiments neufs ?

Suite à une consultation des acteurs du secteur et une phase d’expérimentation, on sait désormais que pour connaître l’impact carbone d’un bâtiment neuf, les décideurs devront trouver sur la base nationale INIES la fiche FDES (Fiche de déclaration environnementale et sanitaire) de chaque produit de construction, équipement et service utilisés. Pour tous les produits sans fiche FDES, les décideurs du bâtiment seront obligés de prendre des données par défaut ce qui sera pénalisant pour l’analyse globale du bâtiment.

Concrètement, cela signifie qu’il devient fortement intéressant pour les produits du secteur du bâtiment qui ont un impact environnemental positif de faire une fiche FDES. Ce document présente de façon normalisée les résultats d’une analyse de cycle de vie (ACV) ainsi que les informations sanitaires. Elle donne ainsi entre autres l’impact carbone du produit, de sa construction à sa fin de vie.

Une réglementation à venir

Aujourd’hui la RE2020 n’a pas été encore publiée. L’élaboration d’une telle réglementation prend du temps car il est important d’assurer sa faisabilité technique et sa soutenabilité économique. C’est pourquoi une phase d’expérimentation a été lancée fin 2016 avec le label E+C- (énergie positive, réduction carbone). Le label permet de reconnaître les bâtiments qui aujourd’hui vont déjà plus loin que la RT 2012 et qui s’inscrivent dans la logique de la future RE 2020 de réduction de l’impact carbone et d’amélioration de la performance énergétique.

Cette expérimentation a ainsi permis de mettre en avant qu’il est tout à fait possible aujourd’hui de dépasser les exigences de la RT 2012.