Comme l’ont montré les résultats des scrutins en 2020, les citoyens exigent de plus en plus d’engagement écologique de la part de leurs villes. Les mairies sont donc invitées à agir pour l’environnement. Cependant, favoriser la transition écologique ne va pas sans coûts. Heureusement, les primes CEE existent pour soutenir les collectivités.

Les CEE, qu’est-ce que c’est ?

Les CEE sont un dispositif français qui permet de financer la transition écologique du pays en faisant payer les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. En effet, ces entreprises (fournisseurs d’énergie, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et distributeurs de carburants) sont soumises à des obligations d’économies d’énergie, sous peine de devoir payer des pénalités. Ces entreprises, que l’on appelle les « obligés », doivent donc obtenir pendant une période donnée un nombre précis de certificats d’économies d’énergie (CEE).

Pour obtenir ces CEE, les obligés peuvent entreprendre plusieurs démarches. Elles peuvent entre autres réduire leur propre consommation d’énergie en effectuant des travaux énergétiques ou inciter d’autres acteurs français à réduire leur consommation d’énergie.

C’est cette deuxième option qui est intéressante pour les collectivités. En effet, pour soutenir les entreprises et collectivités françaises dans leurs actions écologiques, les entreprises obligées fournissent des primes CEE. Le montant de cette dernière varie alors en fonction des économies d’énergie engendrées.

Ce principe du « pollueur payeur » est particulièrement important en France, car il permet de soutenir les actions environnementales, sans faire payer les contribuables. C’est donc une opportunité à saisir pour les mairies qui veulent entreprendre des actions environnementales à moindre coût.

Quel est le montant des primes CEE pour les collectivités ?

La prime CEE dépend des économies d’énergie engendrées par la solution choisie.

Prenons un exemple que nous connaissons bien : les pommeaux HYDRAO. Grâce à notre labellisation WaterSense, les mairies investissant dans des pommeaux HYDRAO Aloé ou Cereus peuvent toucher des primes CEE. En effet, les pommeaux HYDRAO permettent sur une durée de vie conventionnelle de 6 ans des économies d’énergie de l’ordre de 2 MWh. La prime va alors dépendre du prix du MWh. Actuellement le prix du MWh est de 6,3 € pour nos clients. Ainsi une résidence étudiante peut toucher 12,6 € par pommeaux de douche HYDRA0, soit environ 25% du prix du pommeau.

Toutefois, le montant de ce coup de pouce peut varier. Ainsi, si les pommeaux HYDRAO sont utilisés dans des piscines ou gymnases, ils seront remboursés, au cours actuel des CEE, à 100% par la prime. On part ici du principe que les pommeaux de douches dans les piscines et gymnases vont être utilisés bien plus souvent que dans les résidences étudiantes et permettront donc plus d’économies d’énergie.

De même, au cours actuel des CEE, les casernes, internats, foyers pour travailleurs et maison de retraite bénéficieront d’une prime d’environ 25% du prix des pommeaux, et les EPHAD d’environ 20%.

Mais comment bénéficier des primes CEE ?

Il faut tout d’abord vérifier l’éligibilité des solutions choisies aux CEE. 

Les collectivités doivent ensuite s’assurer qu’elles n’ont pas déjà bénéficié des primes CEE pour le même produit. En effet, pour éviter les abus, une durée de vie par produit est définie par l’État. Ainsi, pour tous les pommeaux de douche, la durée de vie conventionnelle est fixée à 6 ans. On ne peut donc toucher les primes CEE pour l’achat d’un pommeau de douche écologique que tous les 6 ans. 

C’est pourquoi il est nécessaire de s’assurer de la bonne qualité des produits dans lesquels vous investissez. Si le produit est de basse qualité, vous risquez de devoir réinvestir dans un produit, mais cette fois-ci sans l’aide des CEE. Cela risque de vous coûter cher !

Enfin, si la collectivité remplit tous ces critères, elle pourra faire une demande de dossier CEE directement auprès de son fournisseur ou auprès d’une entreprise obligée. Après avoir fourni les documents nécessaires, il ne restera plus qu’à commencer les travaux !

Et vous, quel sera votre projet de transition écologique ? Aviez-vous déjà pensé à recourir aux CEE pour vous financer ?